5 branche
22/06/2023 00:00:00 -
Dans le champ du handicap, 131,5 millions d’euros ont été consacrés en 2021 à l’installation de 5 3...... Dans le champ du handicap, 131,5 millions d’euros ont été consacrés en 2021 à l’installation de 5 366 places dans les structures et 47 millions à la mise en œuvre de dispositifs de coordination
29/04/2021 00:00:00 -
Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en ...... directeurs de la 5e branche. Le conseil a aussi voté un premier budget rectificatif 2021 de la nouvelle branche de 31,9 milliards d’euros, intégrant notamment 5 millions supplémentaires pour créer dix
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisati......Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent
27/09/2018 12:39:10 -
Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C......Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).Ainsi, il est prévu que le CPF peut être abondé par un accord de branche, portant notamment
17/09/2020 00:00:00 -
Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caiss...... Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux compétences d'intervention renforcée
23/05/2017 12:00:00 -
Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branch...... Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à
22/12/2016 00:00:00 -
Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation ...... Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Paraphé
27/03/2025 00:00:00 -
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicil...... Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment
08/03/2017 12:00:00 -
Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relati......Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale
01/06/2017 12:00:00 -
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l......Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés
20/03/2025 00:00:00 -
Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers ...... que les assimilés cadres de la branche relèvent de la "catégorie cadre" du régime de prévoyance. Arrêtés du 25 février (salaires) et du 5 mars (prévoyance) 2025
08/12/2016 00:00:00 -
Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de ...... Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de l’article (introduit par amendement) prévoyant un mécanisme de mutualisation de la couverture
06/02/2013 00:00:00 -
Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de forma...... Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de formation, les branches du secteur dévoilent peu à peu leur stratégie. L’organisme paritaire collecteur
21/05/2015 07:00:00 -
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)...... viennent d’être étendus. Un arrêté du 5 mai 2015 vient de rendre obligatoire à tous les employeurs et salariés appartenant à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) les textes
06/02/2025 00:00:00 -
"L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean......), lors de la présentation à la presse du premier rapport de la branche Autonomie, le 5 février. Des travaux sur l’habitat inclusif ont été engagés, sous l’impulsion du conseiller d’État Denis Piveteau
04/12/2017 11:24:18 -
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07/11/2024 00:00:00 -
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 20...... Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial
18/04/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale
31/03/2007 00:00:00 -
S‘il est rendu public ce mois-ci, le rapport commandé par le gouvernement à Hélène Gisserot, procur...... de la branche vieillesse, en charge de la prévention de la dépendance auprès des GIR 5 et 6, l'expérimentation de nouvelles grilles et procédures d'évaluation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA